Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de palettes de déstockage, de retours et de lots de liquidation passée auprès d’Easy Destocks. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Nos produits sont des lots (palettes) de marchandises mixtes issus de retours clients, d’invendus et de déstockage. Chaque palette est accompagnée d’un manifeste indicatif décrivant la nature du contenu et l’ordre de valeur retail estimé. L’état des marchandises (neuf, retour, fin de série) est précisé sur chaque fiche produit. Les produits de marque proposés sont authentiques et proviennent de circuits de déstockage légitimes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne (Suisse notamment), des frais de douane et la TVA locale peuvent s’ajouter et sont communiqués avant validation. Easy Destocks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue en sélectionnant les palettes souhaitées puis en finalisant la demande auprès de notre équipe, qui confirme la disponibilité, le montant total (produits + livraison) et les modalités de règlement avant tout paiement. Aucun débit n’intervient sans votre accord explicite sur le montant total.

5. Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants, au choix du client lors de la commande :

• Virement bancaire (SEPA), coordonnées et IBAN communiqués avec la facture ;
• PayPal (demande de paiement sécurisée envoyée après validation) ;
• Wise (recommandé pour les paiements internationaux) ;
• Revolut (lien ou coordonnées communiqués après validation).

6. Livraison

Nous livrons en France, Belgique, Suisse et Luxembourg par transporteur spécialisé palettes, avec suivi. L’enlèvement sur place à Mazé-Milon (49) est possible sur rendez-vous. Les délais indicatifs sont de 48–72h en France, 3–5 jours ouvrés dans l’UE et 5–7 jours ouvrés pour la Suisse (dédouanement inclus). Les frais de livraison sont communiqués et acceptés avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties

Les produits fonctionnels bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Les articles neufs sous emballage d’origine conservent, le cas échéant, la garantie constructeur.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Easy Destocks ne saurait être engagée pour les usages faits des marchandises après revente par l’acheteur. Le manifeste étant indicatif, l’acheteur professionnel reconnaît acheter des lots par nature hétérogènes et en assume le risque commercial, sous réserve des garanties légales.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Easy Destocks, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.