Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de palettes de déstockage, de retours et de lots de liquidation passée auprès d’Easy Destocks. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Nos produits sont des lots (palettes) de marchandises mixtes issus de retours clients, d’invendus et de déstockage. Chaque palette est vendue par catégorie de marchandise (outillage, high-tech, textile, etc.) avec une valeur retail estimée. La liste détaillée des articles n’est pas fournie, ni avant ni après l’achat : c’est un mode de vente en gros, pas un catalogue à la pièce. L’état général des marchandises (neuf, retour, fin de série) est précisé sur chaque fiche produit. Les produits de marque proposés sont authentiques et proviennent de circuits de déstockage légitimes. En passant commande, l’acheteur reconnaît expressément accepter ces modalités.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). La livraison est offerte vers toutes les destinations desservies. Pour les livraisons hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni), les droits de douane et la TVA locale ne sont pas inclus dans le prix : ils sont à la charge de l’acheteur et réglés à l’importation. Easy Destocks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue en sélectionnant les palettes souhaitées puis en finalisant la demande auprès de notre équipe, qui confirme la disponibilité, le montant total (produits + livraison) et les modalités de règlement avant tout paiement. Aucun débit n’intervient sans votre accord explicite sur le montant total.

5. Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants, au choix du client lors de la commande :

• Virement bancaire (SEPA), coordonnées et IBAN communiqués avec la facture ;
• Wise (recommandé pour les paiements internationaux) ;
• Revolut (lien ou coordonnées communiqués après validation).

6. Livraison

Nous livrons en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Suisse et Royaume-Uni par transporteur spécialisé palettes, avec suivi. L’enlèvement sur place à Mazé-Milon (49) est possible sur rendez-vous. La palette est préparée sous 24–48h ouvrés après réception du paiement ; les délais indicatifs de livraison à compter de l’expédition sont de 48–72h en France, 3–5 jours ouvrés en Belgique et au Luxembourg, 4–6 jours ouvrés en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie, et 5–7 jours ouvrés pour la Suisse et le Royaume-Uni. La livraison est offerte ; pour la Suisse et le Royaume-Uni, les droits de douane et la TVA locale restent à la charge de l’acheteur.

7. Droit de rétractation et retours

Les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties

Les produits fonctionnels bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Les articles neufs sous emballage d’origine conservent, le cas échéant, la garantie constructeur.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Easy Destocks ne saurait être engagée pour les usages faits des marchandises après revente par l’acheteur. Nos palettes étant vendues sans liste détaillée des articles, l’acheteur professionnel reconnaît acheter des lots par nature hétérogènes et en assume l’intégralité du risque commercial, sous réserve des garanties légales. La composition exacte, le nombre précis d’articles et leurs références ne peuvent pas faire l’objet d’une contestation à réception.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Easy Destocks, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.